Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://moiparmois-box.fr entre la société MOI PAR MOIS (ci-après « Moi par mois ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

MOI PAR MOIS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : Bâtiment Villa Riviera, 14 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 107 982 472
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20107982472
E-mail : contact@moiparmois-box.fr

Article 3 – Produits

Moi par mois propose des box permettant de réaliser la photo mensuelle d'un bébé, de la naissance à ses 12 mois. Chaque box correspond à un mois et contient le décor et les accessoires nécessaires à la mise en scène, illustrés de l'univers aquarelle Moi par mois.

Les caractéristiques essentielles de chaque box (contenu, dimensions, matières, âge concerné) sont présentées sur sa fiche produit. Moi par mois apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits ; les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remboursement intégral de sa commande ou l'attente du réassort.

Article 4 – Utilisation des accessoires et sécurité

Les accessoires contenus dans les box sont destinés exclusivement à la mise en scène photographique. Ce ne sont pas des jouets. Ils doivent être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte, ne jamais être laissés à la portée de l'enfant sans surveillance, et être retirés une fois la photo réalisée. Le Client est invité à lire les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec chaque box.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Moi par mois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, qui indique que la commande implique une obligation de paiement.

Le Client reçoit ensuite par e-mail une confirmation récapitulant sa commande. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Moi par mois se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire / Apple Pay.

Les paiements sont sécurisés par [Shopify Payments / nom du prestataire]. Moi par mois n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en [France métropolitaine / zones de livraison], par [nom du transporteur].

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés et livrées dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés après expédition. Le délai de livraison applicable est celui indiqué au Client lors de sa commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Moi par mois d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à le signaler au transporteur et à Moi par mois à contact@moiparmois-box.fr, photos à l'appui, dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Moi par mois étend ce délai à 30 jours à compter de la réception des produits, sans que le Client ait à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client informe Moi par mois de sa décision par e-mail à contact@moiparmois-box.fr, soit par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page « Politique de retour et de remboursement ».

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : 14 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Moi par mois rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens livrés scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Lorsque la box est offerte et livrée directement à un tiers, le droit de rétractation est exercé par le Client ayant passé la commande.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus par Moi par mois bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, tout défaut apparu est présumé exister au moment de la livraison, sans que le Client ait à le prouver. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 30 jours, sans frais ni inconvénient majeur. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral. Cette garantie est régie par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

[Insérer ici l'encadré obligatoire sur la garantie légale de conformité, dont le texte exact est fixé par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 et disponible sur Légifrance.]

Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte Moi par mois à contact@moiparmois-box.fr, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, une photo du produit concerné.

Article 11 – Responsabilité

Moi par mois ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, notamment en cas d'utilisation des accessoires contraire aux consignes de sécurité mentionnées à l'article 4, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des produits Moi par mois, notamment les illustrations à l'aquarelle, les personnages, les textes, les photographies et le logo, sont la propriété exclusive de Moi par mois. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le Client est bien entendu libre d'utiliser, partager et publier les photos de son bébé réalisées avec les box Moi par mois.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Les modalités de leur traitement et les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Moi par mois par e-mail à contact@moiparmois-box.fr .

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Moi par mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.